Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Siel Bleu Développement et son client.
En conséquence, toute commande passée sur www.adaptasante.com implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. Siel Bleu Développement se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".
VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
MOYENS DE COMMANDE
Les commandes de matériel Siel Bleu développement se font via le site web :
www.adaptasante.com. Créez votre compte et passez commande directement depuis le site.
PRIX
Les prix de vente des produits commercialisés sur www.adaptasante.com sont exprimés en euros, hors taxes (HT), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de port. Les frais de port de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.
Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l'offre est affichée clairement.
Les prix indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date d'établissement du devis. Au-delà de ce délai, Siel Bleu Développement ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier auprès de notre service clients, les nouvelles conditions.
Les prix toutes taxes comprises (TTC) sont affichés à titre indicatif au taux de TVA en vigueur applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.
PRODUITS
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.
En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent.
MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT LIÉ À UNE COMMANDE EFFECTUÉE SUR WWW.ADAPTASANTE.COM :
Voici les étapes indispensables pour passer votre commande :
Etape 1 : Panier
Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier,
Vérifiez le contenu de votre panier et le cas échéant procédez à toutes modifications utiles (ajout ou suppression d’une référence, modification de quantité…)
Validez les conditions générales de vente et cliquez sur « Commander ».
Etape 2 : Information personnelles
Si vous possédez un compte ADAPTASANTE : vous devrez vous identifier avec votre email et mot de passe.
Si vous n’en possédez pas : créez votre compte pour nous fournir les informations essentielles au traitement de votre commande.
Etape 3 : Adresse
A cette étape, confirmez l’adresse de livraison indiquée ou modifiez-la le cas échéant.
En cas d’adresse de facturation différente de l’adresse de livraison, indiquez la en cliquant sur « L'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison ».
L’exactitude des données transmises est de la responsabilité du client. Siel Bleu développement ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs lors de la livraison résultant d’une transmission de données erronées.
Etape 4 : Mode de livraison
Vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison. Les détails et tarifs de chacun d’entre eux vous sont indiqués à cette étape.
Il vous est possible de laisser un commentaire/indication au transporteur.
Etape 5 : Paiement
Enfin, sélectionnez votre mode de paiement:
- Carte Bancaire
Cliquez ensuite sur « Commander » vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisé de notre partenaire Mercanet (BNP Paribas).
Pour + d’informations sur les moyens de paiement, reportez-vous à la rubrique ci-dessous.
Etape 6 : Confirmation de commande
Votre commande est désormais enregistrée et vous recevrez un mail de confirmation de commande.
Le contrat est réputé conclu à la réception du mail de confirmation de commande.
LES MOYENS DE PAIEMENT DISPONIBLES SUR ADAPTASANTE
Le seul moyen de paiement disponible sur le site www.adaptasante.com est :
Le paiement par Carte bancaire:
Vous pouvez régler vos commandes avec les cartes suivantes:
- Carte bleue
- VISA
- MasterCard
La sécurité de vos paiements est au cœur de nos préoccupations.
Nous avons choisi BNP PARIBA pour le paiement en ligne de vos achats. Les transactions effectuées sur le site www.adaptasante.com sont sécurisées par le système de paiement Mercanet. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
BNP PARIBAS conserve les informations cartes bancaires sur son serveur : Siel Bleu Développement n’a donc jamais accès à ces données.
LIVRAISON
Nous livrons tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi. Les délais sont donnés à titre indicatif, et sont exprimés en jours ouvrés.
NOS DELAIS
Le délai de livraison est de 4 à 8 jours ouvrées pour les articles tenus en stock ou ne nécessitant aucune fabrication spéciale.
Vous trouverez l’information du délai de livraison dans le menu « livraison » présent en pied de page.
Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d’un produit de force majeure, y compris en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports, en cas d’inondation ou d’incendie.
CONTRÔLE DES COLIS AU MOMENT DE LA LIVRAISON
L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt.
Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :
- que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison,
- si un colis est ouvert ou troué, il faut vérifier la marchandise contenue dans ce colis pour voir s'il n'y a pas de manquant,
- si le colis est abîmé, il faut vérifier le contenu pour voir s'il n'y a pas d'article abîmé ou cassé.
En cas de problème, émettre des réserves précises, (exemple : colis ouvert, 1 article manquant ou colis abîmé, 1 article détérioré ou cassé…) dater et signer sur le document de transport du chauffeur.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.
Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple: housse déchirée, élément X cassée, références X manquantes...) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.
Les réserves doivent être notifiées :
- d'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,
- puis par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.
A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible.
Attention ! La formule "sous réserve de déballage ou d’avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé.
Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d'être vigilant au moment de la livraison.
GARANTIES
Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.
Le produit est réputé non conforme,
- S’il ne correspond pas :
- A l’usage qui peut en être habituellement attendu,
- A la description donnée par le vendeur.
- S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.
Dans ce cas, vous pouvez contacter Siel Bleu Développement et demander : le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.
Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de Siel Bleu Développement :
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en bas à droite de toutes les pages du site
Garantie légale des défauts ou vices cachés :
Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit adaptasante.com, de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.
Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :
- Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
- Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,
- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,
- Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.
Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de Siel Bleu Développement:
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en bas à droite de toutes les pages du site
Garantie contractuelle :
Siel Bleu Développement offre une garantie contractuelle d'un an minimum sur tous les produits vendus sur adaptasante.com.
Sont exclus de la garantie contractuelle :
- les dommages intentionnels causés ou provoqués,
- les dommages subis par le produit du fait du manque d'entretien et de maintenance,
- les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n'est pas destiné ou à une utilisation anormale ou nuisible à la bonne conservation du produit,
- les dommages subis par le produit du fait du non-respect des instructions de montage, d’installation, de branchement ou d’utilisation,
- les dommages subis par le produit résultant d’une exposition ou d’un stockage dans un milieu agressif ou non adéquat (pollution chimique…),
- les dommages subis par le produit résultant d’une transformation faite par le client,
- les dommages subis par le produit résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant ou d’une oxydation).
La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit.
Les pièces d’usure (roues, poignées…) ne bénéficient jamais d’une extension de garantie et sont donc garanties 1 an.
En cas de changement de règlementation durant la période de garantie, Siel Bleu Développement serait dégagé, de plein droit et sans indemnités, des obligations de garantie contractuelle à partir de la date de l’évènement.
Pour mettre en action la garantie contractuelle, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de Siel Bleu Développement:
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en bas à droite de toutes les pages du site
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Ainsi veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de Siel Bleu Développement :
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en bas à droite de toutes les pages du site
A réception de votre demande de vous rétracter du contrat, vous disposerez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.
Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notice, piles…) et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
Sont exclus du droit de rétractation :
- Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le client,
- les produits marqués ou personnalisés pour le client,
- les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine complet.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits et les frais d’envoi seront remboursés.
Dans le cas où votre retour serait effectué hors délai, notre Service Retours-Rétractation se réservera le droit de refuser le colis, et ainsi de vous le renvoyer.
SAV – RETOUR - ECHANGE
Le produit ne correspond pas à ce que vous désiriez ? Il ne fonctionne pas ou vous est arrivé abîmé ? Vous disposez de 10 jours après la livraison pour nous le retourner en toute simplicité.
Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter le service après-vente dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en bas à droite de toutes les pages du site.
Pensez à vous munir de votre numéro de client et des références de la commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.
Si le retour intervient suite à un changement d’avis ou à une erreur de votre part les frais de transport de retour sont à votre charge.
Si le retour intervient suite à une erreur de Siel Bleu Développement, les frais de retour seront pris en charge par Siel Bleu Développement et le SAV vous fera parvenir un bon de transport en plus du bon de retour.
REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’une mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour le règlement de votre commande. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons en outre différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des produits.
RESPONSABILITÉ
SIEL BLEU DEVELOPPEMENT ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SIEL BLEU DEVELOPPEMENT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.
Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.
SIEL BLEU DEVELOPPEMENT ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Toutes les mentions, publications, photos figurant sur adaptasante.com sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de SIEL BLEU DEVELOPPEMENT.
Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.
PROTECTION DES DONNÉES INDIVIDUELLES
La société SIEL BLEU DEVELOPPEMENT est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Finalité – exploitation des données vous concernant
- Gestion de vos commandes
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
- Personnalisation de nos services
Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Les Données collectées sur notre site
- Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes et disciplines renseignés dans Mon Compte.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site.
- Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous créez votre compte client « Mon compte »
- vous effectuez une commande sur notre site
- vous naviguez sur notre site et consultez des produits
- vous participez à un jeu ou un concours
- vous contactez notre Service Client
- vous rédigez un commentaire
- Destinataires des données
Les données collectées sur les sites de la société SIEL BLEU DEVELOPPEMENT lui sont exclusivement destinées et ne sont jamais transmises à un tiers.
Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande
Données Bancaires
SIEL BLEU DEVELOPPEMENT n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SIEL BLEU DEVELOPPEMENT, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.